La micro-entreprise : tout comprendre en 5 minutes

Selon l’INSEE, près de 850 000 nouvelles entreprises ont vu le jour en 2020, dont 65 % de micro-entreprises. La crise sanitaire ne semble donc pas avoir eu d’impact sur la fièvre entrepreneuriale. Et il est facile de comprendre pourquoi :

• la micro-entreprise est accessible à presque tout le monde, grâce à des démarches administratives simplifiées ;
• il s’agit d’un excellent moyen de tester une idée, sans prendre le risque de quitter votre travail actuel ;
• en tant qu’étudiant, elle peut vous permettre de financer vos études et d’acquérir de l’expérience professionnelle ;
• vous pouvez vous lancer n’importe quand et en seulement quelques clics.

Alors devriez-vous franchir le pas de l’entrepreneuriat ?

Pour le savoir, voyons ensemble la définition et le fonctionnement d’une micro-entreprise.

La micro-entreprise : définition et généralités

Avant toute chose, un petit rappel de vocabulaire s’impose. Si l’appellation « auto-entreprise » est en effet encore largement utilisée aujourd’hui, sachez qu’elle n’existe plus juridiquement depuis 2016. On utilise maintenant le terme de « micro-entreprise ».

La micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux Entreprises Individuelles (EI), Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) et, depuis la loi Sapin 2, aux Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est entré en vigueur en 2009 avec un objectif clair : encourager les Français à créer leur propre entreprise. De fait, il présente de nombreux avantages :

• déclaration rapide, gratuite et en ligne ;
• pas de capital exigé au départ ;
• comptabilité allégée ;
• exonération de TVA (en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires) ;
• possibilité de cumuler (sous certaines conditions) la création d’une micro-entreprise avec un autre statut : fonctionnaire, salarié, étudiant, professionnel libéral, demandeur d’emploi ou retraité.

Le micro-entrepreneur est soumis à un régime fiscal et social adapté à la petite taille de son entreprise : le régime micro-BIC ou micro-BNC et le régime micro-social simplifié.

Nous détaillerons leurs spécificités par la suite.

Les conditions nécessaires à la création d’une micro-entreprise

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

La création d’une entreprise (et donc, d’une micro-entreprise) est soumise à certaines conditions :

• être majeur ou mineur émancipé ;
• ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
• avoir la nationalité française (ou posséder un titre de séjour adapté) ;
• ne pas avoir été interdit de gérer une entreprise.

Si vous respectez l’ensemble de ces conditions, vous pourrez alors créer votre micro-entreprise en choisissant l’un des statuts juridiques suivants :

• Entreprise Individuelle (EI) ;
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Il s’agit en effet des seuls statuts éligibles au régime fiscal de la micro-entreprise.

Quels métiers peut-on exercer en micro-entreprise ?

Le choix du statut juridique dépend bien souvent de l’activité de l’entrepreneur. C’est pourquoi il est impératif de bien déterminer la nature de celle-ci.

Elle peut être :

• commerciale : achats et reventes de biens ou de marchandises ;
• artisanale : fabrication, transformation ou réparation de produits ;
• libérale : prestations intellectuelles, médicales ou techniques.

Vous pouvez retrouver le détail des activités autorisées sur le site du ministère de l’Économie

Les seuils de chiffre d’affaires à respecter

L’un des principaux critères pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur concerne le chiffre d’affaires (CA pour les intimes).

Pour rappel, il s’agit du montant total des ventes réalisées par une entreprise sur une période donnée.

En tant que micro-entrepreneur, votre CA annuel (hors taxes) ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce plafond, révisé tous les trois ans, dépend de la nature de votre activité.

Les seuils en vigueur jusqu’à fin 2022 sont les suivants :

• vente de marchandises, vente de denrées (à consommer sur place) et prestations d’hébergement (chambres d’hôtes, hôtels et meublés de tourisme) : 176 200 € ;
• prestations de services commerciaux, artisanaux ou libéraux : 72 600 € ;
• activité mixte (vente et prestation de service) : 176 200 €, dont 72 600 € maximum pour la prestation de service.

Si vous dépassez le plafond au cours d’une année, vous conserverez le régime fiscal de micro-entrepreneur. En revanche, si le dépassement a lieu deux années consécutives, vous passerez alors automatiquement sur le régime fiscal réel d’imposition.

Le régime de la micro-entreprise : fonctionnement détaillé

Le régime micro-social simplifié

Tout Français percevant des revenus doit payer des cotisations sociales.

Ce système vise à financer la protection sociale de l’ensemble de la population française (risques maladie, vieillesse, chômage…).

En tant que micro-entrepreneur, vous relevez automatiquement du régime micro-social simplifié.

Adapté à la petite taille de la micro-entreprise, il vous offre un avantage non négligeable : vos cotisations sociales sont en effet calculées de manière proportionnelle à votre chiffre d’affaires. Cela signifie que si vous n’encaissez aucune recette, vous ne paierez aucune charge sociale.

Le paiement des cotisations se fait automatiquement lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF. Ce dernier sera alors soumis à un choix de votre part : la déclaration mensuelle ou la déclaration trimestrielle.

Le régime micro-fiscal

Le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales) ou micro-BNC (pour les activités libérales).

Dans une entreprise classique, soumise au régime fiscal réel d’imposition, le bénéfice imposable correspond à la différence entre le chiffre d’affaires (hors taxes) et les charges réelles de l’entreprise.

Dans le cas du régime micro-fiscal, un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires : il est censé représenter les charges de l’entreprise.

Cet abattement change selon l’activité exercée :

• 71 % du CA pour les ventes et prestations d’hébergement ;
• 50 % du CA pour les prestations de services ;
• 34 % du CA pour toutes activités considérées comme libérales.

Le revenu imposable est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce régime est donc particulièrement adapté si vos frais d’exploitation sont limités. Dans le cas contraire, il peut être plus intéressant pour vous de vous tourner vers le régime réel d’imposition.

Sachez enfin que vous avez la possibilité d’opter pour le Versement Fiscal Libératoire (VFL). Si vous avez choisi cette option, vous êtes soumis à un barème d’impôt fixe car l’abattement forfaitaire n’est plus applicable :

• 1 % pour les ventes et prestations d’hébergement ;
• 1,7 % pour les prestations de services ;
• 2,2 % pour les activités libérales.

Cette option est accessible sous certaines conditions, détaillées sur le site du ministère de l’Économie.

Il vous faudra déterminer, selon votre situation personnelle, si elle est avantageuse ou non pour vous.

Est-il possible d’embaucher un salarié ?

La création d’une micro-entreprise est à l’origine destinée aux entrepreneurs exerçant seuls leur activité. Si le besoin s’en fait ressentir, sachez que vous avez néanmoins la possibilité d’embaucher un salarié.

Deux inconvénients sont toutefois à prendre en compte :

• Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est plafonné : cela limite donc son développement économique et de fait, l’embauche d’un salarié ;
• Le régime micro-fiscal ne tient pas compte des coûts réels de l’entreprise. Or, un salarié engendre forcément des coûts supplémentaires : cela peut donc vous pénaliser sur le plan fiscal.

Vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? Lancez-vous dès maintenant !

Comme nous l’avons vu, la micro-entreprise est un moyen rapide et relativement simple de se lancer dans l’entrepreneuriat. Par ailleurs, nous pouvons également vous conseiller la lecture de l’article tout savoir sur une MCI, du site Business Review.